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QUESTIONS SUR
Adoption

L’adoption est une mesure sociale et légale de protection de l’enfant ; c’est également un arrangement entre personnes, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux. Le placement de l’enfant doit permettre la création de relations familiales satisfaisantes tant pour l’enfant que pour sa famille adoptive.

En cas d'adoption plénière ou simple, les conditions relatives à la situation familiale des adoptants varient selon le cas (couple marié ou non, ou personne célibataire).
Vous êtes marié :
- Si la demande émane du couple, vous devez être marié depuis au moins 2 ans, sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans.
- Si la demande émane d'un des deux conjoints, vous devez avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus de 28 ans, sauf si vous adoptez l'enfant de votre conjoint .
La différence d'âge entre l'enfant et vous doit être de 15 ans au moins sauf si vous adoptez l'enfant de votre conjoint.
Le couple ne doit pas être séparé de corps.

Pacsés ou union libre :
Les concubins ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent chacun de leur côté adopter un enfant, mais ne peuvent le faire ensemble.

Célibataire :
Vous devez être âgé de plus de 28 ans.
Vous pouvez adopter un enfant si la différence d'âge entre l'enfant et vous est de 15 ans au moins. Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.

Obtenir l’agrément
Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré après évaluation de vos conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique. La demande doit être adressée par écrit au président du conseil général de votre domicile.
Dans un délai de 2 mois, vous recevez une information générale sur l'adoption portant sur :
- les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles,
- les procédures administratives et judiciaires,
- les principes en matière d'adoption internationale,
- le nombre d'enfants adoptables, leur âge, leur situation.
Lors du premier entretien, un questionnaire sera remis.

 

Pour en apprendre d'avantage concernant Adoption, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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