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QUESTIONS SUR
Adoption simple

Un enfant mineur ou une personne majeure peuvent faire l'objet d'une adoption simple sous plusieurs conditions. L'adoption produit des effets (notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire).

L'adoption simple permet à l'adopté de conserver sa filiation et tous ses droits dans sa famille d'origine, tout en entrant dans la famille de l'adoptant.
En cas de décès de l'adopté simple, et uniquement dans l'hypothèse où il ne laisserait pas d'enfant, sa succession se divise par moitié entre sa famille d'origine et sa famille adoptive. Toutefois, avant d'opérer cette division, les biens qui avaient été donnés à l'adopté retourneront à sa famille d'origine s'ils lui avaient été donnés par elle ou à sa famille adoptive dans le cas inverse (Code civil, Art. 368-1).

Personne adoptable
Les enfants mineurs ou les personnes majeures pouvant être adoptés en adoption simple sont :

- les pupilles de l'État,
- les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,
- les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal,
- les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.

Condition d'âge de l'adopté
Les enfants mineurs et même les personnes majeures peuvent être adoptés. Il n'y a aucune condition d'âge.

Consentement de l'adopté
Si l'adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

L'adoption simple n'emporte en principe aucun effet sur la nationalité de l'enfant adopté. S'il a été adopté par une personne de nationalité française, il peut réclamer la nationalité française jusqu'à sa majorité, sous certaines conditions notamment de celle de résidence en France (Code civil, Art. 21 et 21-12).

L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.

Pour en apprendre d'avantage concernant Adoption simple , consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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