POSEZ VOTRE QUESTION EN DROIT RURAL
et obtenez une réponse immédiate !
QUESTIONS SUR
Agriculture, terres agricoles, production
Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique.
Le droit rural est le droit de l'agriculture, des terres agricoles, des facteurs de production (hommes, capital, eau) et celui de la commercialisation des produits agricoles. C'est le droit d'un espace rural et d'un type d'activité : les activités agricoles. Spécificité du droit rural : c'est un droit qui est total : il organise toute la vie de l'exploitation agricole avec des objectifs généraux posés par lel égislateur dans les lois d'orientation agricole.
Le droit rural serait le droit des personnes qui vivent à la campagne (agriculteurs et urbains). C’est un droit d’ occupation du territoire.
COMMENT ÇA MARCHE
à un expert
Rapide, pratique & 24h/7j, Anonyme Économique, Sans engagement
professionnelle
Conversation suivie, seul à seul avec l'expert. +100 professionnels certifiés Questions illimitées gratuites pendant 7j avec l'abonnement
remboursé
Des milliers d'internautes satisfaits Continuez jusqu'à obtenir satisfaction ou faites vous rembourser Annulez votre abonnement à tout moment
Décharge : Les informations contenues dans les messages proviennent des utilisateurs et non sur LeCongres. LeCongres n'est pas responsable des messages des utilisateurs, ni de ceux des experts. Le site et les services sont fournis «tels quels» sans aucune garantie ou représentation par LeCongres concernant la compétence des experts. Si vous souhaitez en savoir plus et vérifiez les qualifications d'un expert, nous vous incitons à cliquer sur l'icône « Vérifié » dans le profil de l'expert que vous avez choisi. LeCongres n'est pas destiné ou conçu pour des questions urgentes. Ces questions dites « urgentes » doivent être adressées immédiatement par téléphone ou en personne à des professionnels qualifiés comme des avocats, des médecins, vétérinaires etc...
Avant de commencer à utiliser les services sur LeCongres, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions d'utilisation . En cliquant ci-dessous, vous vous engagez à l'exclusion de responsabilité décrite ci-dessus du site.
Bonne navigation sur LeCongres !
