LeCongres
DROIT DES ASSOCIATIONS

POSEZ VOTRE QUESTION EN DROIT DES ASSOCIATIONS

et obtenez une réponse immédiate !

QUESTIONS SUR
Association

L'article 1 de la loi 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Ainsi, trois éléments constituent l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.

En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil. Le Conseil national de la vie associative a été mis en place par décret du 25 février 1983. La circulaire du 22 décembre 1999 a mis en place auprès du préfet, des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) ayant pour tâche d'accompagner le développement des associations ainsi que leur gestion quotidienne. Le décret no 2001-865du 21 septembre 2001 a institué auprès du Premier ministre un groupe permanent de la vie associative chargé d'assurer la concertation entre pouvoir public et associations sur toutes les mesures concernant la vie associative.

Pour en apprendre d'avantage concernant Association, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

COMMENT ÇA MARCHE

Posez votre question
à un expert


Rapide, pratique & 24h/7j, Anonyme Économique, Sans engagement
Obtenez une réponse
professionnelle


Conversation suivie, seul à seul avec l'expert. +100 professionnels certifiés Questions illimitées gratuites pendant 7j avec l'abonnement
100% garantie: satisfait ou
remboursé


Des milliers d'internautes satisfaits Continuez jusqu'à obtenir satisfaction ou faites vous rembourser Annulez votre abonnement à tout moment
Avec LeCongres vous êtes couvert par notre garantie
 

Décharge : Les informations contenues dans les messages proviennent des utilisateurs et non sur LeCongres. LeCongres n'est pas responsable des messages des utilisateurs, ni de ceux des experts. Le site et les services sont fournis «tels quels» sans aucune garantie ou représentation par LeCongres concernant la compétence des experts.  Si vous souhaitez en savoir plus et vérifiez les qualifications d'un expert, nous vous incitons à cliquer sur l'icône « Vérifié » dans le profil de l'expert que vous avez choisi. LeCongres n'est pas destiné ou conçu pour des questions urgentes. Ces questions dites « urgentes » doivent être adressées immédiatement par téléphone ou en personne à des professionnels qualifiés comme des avocats, des médecins, vétérinaires etc...

Avant de commencer à utiliser les services sur LeCongres, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions d'utilisation . En cliquant ci-dessous, vous vous engagez à l'exclusion de responsabilité décrite ci-dessus du site.

Bonne navigation sur LeCongres !

 
NOS PARTENAIRES
© 2012-2020 LeCongres.