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QUESTIONS SUR
Conserver son nom d'épouse

"A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants." (Article 264 Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 art. 16 Journal Officiel du 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005).

Après un divorce, il est possible  de conserver son nom d'épouse, la loi le permet sous certaines conditions :
- Vous devez d'abord en faire la demande.
- Vous devez ensuite obtenir l'accord de votre ex-mari ou l'autorisation du juge.

Cette autorisation est donnée au cas par cas, en fonction de l'intérêt particulier que représente pour vous ou pour vos enfants ce nom.

Il est possible à tout moment de demander la révocation en justice de l’usage du nom de son ex-conjoint. Un époux ne peut revenir sur son consentement sauf si l'autre fait un usage abusif de l'autorisation qui lui a été donnée.

Le nom de l'ex-conjoint ne peut plus être utilisé en cas de remariage.

Pour en apprendre d'avantage concernant Conserver son nom d'épouse, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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