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DROIT DES ASSURANCES

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QUESTIONS SUR
Contrat d'assurance

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance).

Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre défini , ou constituant une prestation pécuniaire, en échange du paiement d'une somme versée soit à l'origine soit périodiquement.

Un contrat d'assurance comme tout contrat conclu entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code Civil, et fait de plus l'objet d'une réglementation particulière.
En effet, un contrat d'assurance est régi par :
- le Code des Assurances pour un particulier qui conclut un contrat d'assurance avec un assureur
- le Code de la Mutualité pour un particulier qui conclut un contrat d'assurance avec une mutuelle
- le Code de la Sécurité Sociale pour un particulier qui conclut un contrat d'assurance avec une institution de prévoyance Le contrat d'assurance est consensuel, dont la conclusion résulte donc de l' accord de volontés.

Le contrat d'assurance est individuel lorsqu'il est souscrit par un assuré) ou collectif (souscrit par un tiers pour couvrir un groupe d'assurés), intuitu personae (portant sur une personne) ou non (assurance de chose),

Pour en apprendre d'avantage concernant Contrat d'assurance, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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