LeCongres
DROIT DES BAUX COMMERCIAUX COPROPRIéTé

POSEZ VOTRE QUESTION EN DROIT DES BAUX COMMERCIAUX COPROPRIéTé

et obtenez une réponse immédiate !

QUESTIONS SUR
Copropriété

La copropriété est l'organisation d'immeuble répartie en lots. Cette forme existe dès lors qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires. La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. Un représentant, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration le plus souvent avec le conseil syndical. Le dossier ne traite pas des lotissements.

Le règlement de copropriété est un acte écrit qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété et fixe les droits et les obligations des copropriétaires. Une copie du règlement de copropriété doit être remise à chaque nouveau copropriétaire lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Le copropriétaire qui décide de louer son appartement doit également remettre une copie du règlement de copropriété au locataire.

Le Syndic de copropriété joue un rôle particulièrement important puisqu'il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.
- Le syndic de copropriété est désigné lors de l'assemblée générale des copropriétaires pour un mandat de 3 ans maximum, renouvelable. Une fois élu, le Syndic agit en lieu et place des copropriétaires. Il intervient en qualité de mandataire, c'est-à-dire qu'il les représente dans tous les actes de la vie civile et en justice.
- Ses fonctions : le syndic administre l'immeuble, applique et fait respecter le règlement de copropriété et met en oeuvre les décisions prises lors de l'Assemblée générale.

Le syndic de copropriété de votre immeuble a pour obligation de rendre compte de sa gestion au minimum une fois par an, au moment de l’assemblée générale des copropriétaires. A cette occasion, les propriétaires doivent se prononcer pour – ou contre – l’approbation des comptes.

Pour en apprendre d'avantage concernant Copropriété, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

COMMENT ÇA MARCHE

Posez votre question
à un expert


Rapide, pratique & 24h/7j, Anonyme Économique, Sans engagement
Obtenez une réponse
professionnelle


Conversation suivie, seul à seul avec l'expert. +100 professionnels certifiés Questions illimitées gratuites pendant 7j avec l'abonnement
100% garantie: satisfait ou
remboursé


Des milliers d'internautes satisfaits Continuez jusqu'à obtenir satisfaction ou faites vous rembourser Annulez votre abonnement à tout moment
Avec LeCongres vous êtes couvert par notre garantie
 

Décharge : Les informations contenues dans les messages proviennent des utilisateurs et non sur LeCongres. LeCongres n'est pas responsable des messages des utilisateurs, ni de ceux des experts. Le site et les services sont fournis «tels quels» sans aucune garantie ou représentation par LeCongres concernant la compétence des experts.  Si vous souhaitez en savoir plus et vérifiez les qualifications d'un expert, nous vous incitons à cliquer sur l'icône « Vérifié » dans le profil de l'expert que vous avez choisi. LeCongres n'est pas destiné ou conçu pour des questions urgentes. Ces questions dites « urgentes » doivent être adressées immédiatement par téléphone ou en personne à des professionnels qualifiés comme des avocats, des médecins, vétérinaires etc...

Avant de commencer à utiliser les services sur LeCongres, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions d'utilisation . En cliquant ci-dessous, vous vous engagez à l'exclusion de responsabilité décrite ci-dessus du site.

Bonne navigation sur LeCongres !

 
NOS PARTENAIRES
© 2012-2020 LeCongres.