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DROIT DU TRAVAIL (EMPLOYEUR)

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QUESTIONS SUR
Discrimination liée à l'embauche

Toute décision d'un employeur en matière d'embauche, promotion, licenciement... doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel.

Les formes de discrimination
La discrimination directe : lorsqu'elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Une personne ne peut pas être traitée moins favorablement qu'une autre dans une situation comparable en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle.

La discrimination indirecte : lorsqu'une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d'entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personne en raison de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle.

Le harcèlement discriminatoire : il s'agit d'une conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes répétés et non désirés, à caractère vexatoire ou méprisant et qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables ou un renvoi."Le harcèlement vise tout comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant" (article L123-1 du Code du Travail).

Respect de la vie privée et personnelle
Le  recrutement d'un salarié ne doit s'opérer que sur les seuls critères de  compétence, d'aptitude, de volonté et de dynamisme. Les informations  demandées sous quelque forme que ce soit lors d'un recrutement doivent  être "en lien direct et nécessaire" avec l'emploi proposé et dans le  cadre de l'évaluation des aptitudes professionnelles.
Des  exceptions peuvent concerner le sexe et l'âge lorsque l'appartenance à  l'un ou à l'autre sexe détermine un emploi (artistes de spectacles, les  modèles pour peintres ou sculpteurs, les mannequins portant des  vêtements...) ou lors de travaux difficiles et dangereux (les  souterrains des mines et carrières...). Certains postes sont interdits  aux mineurs en-dessous d'un certain âge.

Pour en apprendre d'avantage concernant Discrimination liée à l'embauche, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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