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DROIT DU SPORT

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QUESTIONS SUR
Droit à l’image

Le sportif de haut niveau a un droit à l’image comme n’importe quel citoyen. Il a le droit de préserver de toute atteinte les aspects essentiels de sa personnalité, et notamment des atteintes portées à son image : c’est son image strictement individuelle. Il faut cependant souligner certaines limites.

Voici les principes généraux concernant le droit à l’image :
- Toute personne dispose sur son image d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion ou à son exploitation sans son consentement.
 -Toute personne dispose du droit d’exploiter commercialement son image individuelle. Cela relève de la liberté contractuelle de chacun.

Cela se concrétise :
- Par la signature d’un contrat d’exploitation de l’image (ou contrat de sponsoring).
- Pour les sportifs de haut niveau, par la signature d’une convention entre ceux-ci et la fédération définissant leurs droits et obligations réciproques, notamment s’agissant de l’exploitation de l’image du sportif.

L’exploitation de l’image du sportif peut revêtir plusieurs formes :
- Obligation d’utiliser tel ou tel matériel.
- Apposition du nom ou du logo du sponsor sur les tenues.
- Participation à des manifestations promotionnelles.
- Participation à des spots TV ou radios.
- Utilisation de l’image du sportif sur des produits dérivés.

Le sportif peut aussi réaliser à son profit toute action individuelle, de caractère commercial, publicitaire ou promotionnel portant sur son image ou son nom mais sans référence à l'image, au nom, aux emblèmes et aux autres signes distinctifs de l'employeur.
Ces actions doivent être préalablement portées à la connaissance du club pour information, soit lors de la conclusion du contrat, soit en cours d'exécution du contrat de travail préalablement à la signature du contrat sur son image.

Pour en apprendre d'avantage concernant Droit à l’image , consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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