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DROIT DU TRANSPORT

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QUESTIONS SUR
Droit aérien

Le droit aérien est l'une des composantes du droit du transport. Il porte sur les « aéronefs », un terme générique utilisé dans la Convention de Chicago de 1944 pour décrire « un appareil pouvant se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air ».

Ce concept inclut donc :
- les aérodynes (les « plus lourds que l’air ») : les avions, les hélicoptères ;
- les aérostats (les « plus légers que l’air ») : les ballons et les montgolfières ;
- les planeurs et les ailes delta.

Ne sont pas couverts les parapentes, parachutes et les cerfs-volants.

Le droit aérien comprend le droit pénal national et international et maintenant celui du terrorisme notamment.

Pour en apprendre d'avantage concernant Droit aérien , consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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