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DROIT PENAL

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QUESTIONS SUR
Droit de la punition

Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.
D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial).

Le droit pénal est le droit de la punition pour des comportements que la loi désigne comme punissables et qualifie de crimes, délits et contraventions.

Les infractions sont des actes qui sont interdits et sanctionnés par la société dans laquelle nous vivons. Les sanctions prévues dépendront de la gravité de la faute commise.

Domaine du droit pénal :
- Le droit pénal général,
- Le droit pénal spécial,
- La procédure pénale,
- Le droit de l’exécution des peines.

Le rôle du droit pénal en France est de qualifier, classifier, prévenir et sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu'elle soit physique ou morale (la responsabilité pénale des personnes morales se voit engagée depuis la loi Perben II du 9 mars 2004).

Pour en apprendre d'avantage concernant Droit de la punition , consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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