QUESTIONS SUR

Droit d’expression des salariés

Les salariés, bien que placés dans une situation de subordination juridique à l’égard de leur employeur, disposent, au sein de la structure pour laquelle ils travaillent (association, entreprise, …), d’un certain nombre de droits qu’ils exercent soit individuellement, soit collectivement : droit d’expression, droit à la négociation collective, droit d’être représenté, droit à l’action syndicale…

L’employeur ne peut pas interdire et encore moins sanctionner des discussions politiques ou religieuses et de manière générale, toute discussion étrangère au service. Mais le salarié ne saurait en abuser. La liberté d’expression sera en conséquence atténuée.

Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective (art. L. 2281-1 et s.) sur :
- le contenu,
- les conditions d’exercice,
- l’organisation de leur travail.
Ce droit s’exerce sur les lieux et pendant le temps de travail. Le temps consacré à l’expression est payé comme temps de travail. Cette expression a notamment pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail et l’organisation de l’activité. Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.

Ce qui  constitue un abus de la liberté d’expression :
- Le manquement à l’obligation de discrétion absolue ;
- Les accusations mensongères d’un salarié formulées dans une lettre adressée aux membres de la direction et du comité d’entreprise ;
- La publication sur un réseau social ouvert à un large public, de propos portant atteinte à l’image de l’entreprise.