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DROIT DES MILITAIRES

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QUESTIONS SUR
Droits et devoirs des militaires

Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint.

- Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression.

- Les militaires perçoivent une solde mensuelle, bénéficient de régimes de pensions de retraite et de pensions d'invalidité, d'un service médical (service de santé des armées), d'un service social.

- Les militaires bénéficient des protections juridiques accordées à tous les agents publics (couverture financière de l'État pour les fautes de service, poursuite pénale au titre de l'article 121-3 du code pénal soumise à l'exigence d'une faute caractérisée, ...).

- Il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.

- L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire.

- Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.

 

 

Pour en apprendre d'avantage concernant Droits et devoirs des militaires, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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