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DROIT DU TRAVAIL (EMPLOYEUR)

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QUESTIONS SUR
Droits et obligations employeur

 

 

Le principal droit reconnu à l’employeur est celui de pouvoir exiger du salarié la prestation de travail pour laquelle celui-ci est rémunéré. Il lui est également reconnu le droit, dans le respect du cadre légal existant, d’organiser le travail à l’intérieur de la structure qu’il dirige, au besoin en usant du pouvoir disciplinaire que lui reconnait la loi.

 

Le pouvoir disciplinaire reconnu à l’employeur lui permet de fixer les règles relatives à la discipline générale applicable au sein de la structure qu’il dirige. Ce pouvoir lui permet notamment de sanctionner les agissements fautifs des salariés, sous réserve évidemment de respecter les dispositions prévues par la loi ou la convention collective : nécessité de respecter une procédure particulière avant de sanctionner un salarié, interdiction des sanctions discriminatoires (celles fondées sur le sexe, la religion, l’appartenance politique…), etc.

 

Obligations de l’employeur

L’employeur est tenu aux principales obligations suivantes :

- fournir, au salarié, un travail correspondant à l’objet, au lieu, aux conditions d’exécution et aux horaires prévus,

- respecter la réglementation du travail, dans toutes ses composantes : lois, conventions collectives, accords d’entreprise, usages… relative à la durée du travail (durée quotidienne, repos hebdomadaire…), aux congés (congés payés ou congés spécifiques), au salaire (SMIC), à l’hygiène et à la sécurité, à la représentation du personnel, etc., l’employeur est également tenu par les clauses du contrat de travail qu’il a signé avec le salarié ;

- verser au salarié, selon la périodicité convenue, le salaire prévu au contrat, accompagné d’un bulletin de paie.

Pour en apprendre d'avantage concernant Droits et obligations employeur, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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