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DROIT DES ETRANGERS

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QUESTIONS SUR
Entrée en France des étrangers

En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.

Le visa constitue uniquement une autorisation provisoire de séjour en France pour une durée qui est généralement de 1 à 3 mois. Au-delà, lorsqu'un étranger souhaite pouvoir rester plus longtemps, voire définitivement en France, il doit obtenir un titre de séjour ou une carte de résident.
À l'expiration de la durée de validité de son visa, ou bien dans un délai de 3 mois pour les étrangers dispensés de visa, tout étranger non ressortissant de l'espace Schengen doit obtenir un document l'autorisant à rester sur le territoire français. À défaut, il est considéré comme étant en situation irrégulière.

Toutefois, la délivrance d'un titre de séjour ou d'une carte de résident, ainsi que le bénéfice du statut de réfugié, sont soumis à de nombreuses conditions et exigences. En France, un étranger peut rester sur le territoire au-delà de son visa s'il a un titre de séjour ou un statut relevant du droit d'asile.

L'étranger non européen, qui veut venir en France, doit présenter un certain nombre de justificatifs à la frontière. En particulier, et sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être demandé avant le départ.
Seuls certains visas, dits "de long séjour", permettent l'installation en France.
En l'absence des documents exigés, l'étranger peut faire l'objet d'un refus d'entrée et être placé en zone d'attente, avant d'être renvoyé ou admis en France.

Pour en apprendre d'avantage concernant Entrée en France des étrangers, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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