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DROIT DES ETRANGERS

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QUESTIONS SUR
Étrangers salariés en France

L'étranger non-européen, qui souhaite occuper un emploi salarié en France, doit détenir une autorisation de travail. À défaut, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour qui autorise à travailler, soit d'un document distinct du document de séjour. Certains contrats de travail ne permettent pas la délivrance de cette autorisation. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un travailleur illégal.

Il existe trois catégories principales :
- Carte de séjour temporaire
La première catégorie concerne les personnes en possession d'un permis de séjour temporaire et fait référence au travail employé ou salarié (dit carte de séjour temporaire (CST) « salarié»). Ce permis donne accès au marché de l'emploi. Ainsi, peuvent travailler les bénéficiaires d’une CST ayant pour mention « Salarié », « Travailleur temporaire », « Étudiant », « Scientifique », « Profession artistique et culturelle » (permis de séjour temporaire délivré pour une activité précise) ou la mention d’une profession non salariée (« Commerçant », « Artisan », «Exploitant agricole»...).

- Carte de résident
La deuxième catégorie concerne les migrants disposant d'un permis de séjour sûr ou de longue durée (carte de résident), d'une validité de dix ans avec possibilité de renouvellement et donnant libre accès au marché de l'emploi. Ce permis est délivré à des groupes spécifiques de migrants en situation régulière, sur la base de leurs liens familiaux et personnels et de la durée de leur séjour en France. Ce sont notamment : les enfants étrangers à charge (de moins de 21 ans) d'un ressortissant français ainsi que les ascendants à charge du ressortissant français et de son conjoint ; le conjoint d'un ressortissant français ; le parent étranger d'un enfant mineur ressortissant français; ainsi que les personnes en possession d'un permis de séjour temporaire depuis cinq ans (sauf s'ils étaient étudiants durant cette période).

- L’autorisation provisoire de travail
La troisième catégorie est celle des travailleurs migrants incapables de satisfaire aux conditions d'obtention d'un permis de séjour temporaire pour raison de travail salarié, mais en mesure d'obtenir une autorisation temporaire de travail avec un employeur particulier et pour une durée limitée (Autorisation provisoire de travail - APT). Ces travailleurs bénéficient d'un permis de séjour temporaire baptisé carte de séjour «travailleur temporaire».

Pour en apprendre d'avantage concernant Étrangers salariés en France, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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