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REPARATION PREJUDICE CORPOREL

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QUESTIONS SUR
Indemnisation du préjudice corporel

En matière dindemnisation du préjudice corporel, la victime doit apporter la preuve de son dommage et son imputabilité au fait dommageable ; une expertise médicale amiable ou ordonnée par une juridiction est donc souvent nécessaire. Cette expertise médicale est capitale et l’offre d’indemnisation dépend des conclusions du rapport d’expertise médicale.

Plusieurs type de préjudices corporels peuvent être indemnisés :
- les souffrances endurées,
- le préjudice esthétique,
- le préjudice sexuel,
- le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),
- en cas de décès, le préjudice économique, le préjudice moral,
- les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles.

Chaque indemnisation est particulière et dans des cas d'apparence semblable les différences peuvent se révéler très importantes. L'indemnisation varie en effet énormément selon la victime (sexe, âge), selon le ressort du tribunal, selon la situation particulière de chaque victime.

Dans le principe de la réparation intégrale de l'indemnisation du préjudice corporel tous les postes de préjudice sont indemnisables s'ils permettent une compensation ou une amélioration de l'état de la victime, d'où l'importance que la victime participe à la recherche de ses doléances et à la demande de mission d'expertise médicale. Ni un avocat, ni un juge, ni un expert médical n'est à la place de la victime.

L’expertise est incontestablement une étape primordiale du processus d’indemnisation au cours de laquelle la victime doit bénéficier d’une assistance renforcée à tous points de vue afin que ses droits puissent être préservés. C’est en se basant sur le rapport d’expertise médicale que la victime pourra prétendre à une indemnisation. Le rôle du médecin-conseil va consister à pouvoir assurer le caractère contradictoire de l’expertise, c’est en cela que sa présence est primordiale et son absence hautement préjudiciable. Le médecin expert devra rédiger un rapport détaillé permettant, en cas d’erreur médicale de faire ressortir des fautes, de qualifier les différents chefs de préjudice, et définir la date de consolidation.

 

Pour en apprendre d'avantage concernant Indemnisation du préjudice corporel, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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