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DROIT MARITIME

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QUESTIONS SUR
Navigation maritime

Le droit maritime est l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer et dans les rapports des puissances navales entre elles. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. il s'agit de l'utilisation en mer des navires à des fins privées, lucratives ou non, mais aussi de l'utilisation de la mer elle-même par l'exploitation de ses ressources vivrières, de celles de ses rivages, de son sol et de son sous-sol.

Le contentieux le plus fréquent est celui de la navigation maritime qui met en jeu des principes de droit privé et public, national, communautaire, international, de droit pénal, fiscal, douanier, procédural, de droit du travail…

Le droit maritime est la branche du droit applicable à la navigation maritime ainsi qu’aux activités humaines en mer. Ses sources sont d’une richesse et d’une complexité rares : conventions internationales, droit européen, lois nationales, jurisprudence abondante et mouvante, arbitrage, contrats et usages régissent cette branche si particulière du droit privé.

Le contrat d’engagement et les conditions de travail sont régis par des lois particulières relatives notamment aux contrats d’engagement, aux obligations de l’armateur envers le marin et des obligations du marin envers l’armateur. Ainsi, le Code du travail maritime reconnaît la compétence du tribunal d’instance pour les litiges entre armateurs et marins et du tribunal de commerce pour les litiges avec les capitaines.

La mer est considérée comme essentiellement libre ; tous les humains ont le droit de la traverser en tous sens par les différents moyens de la navigation, et il n'est pas d'Etat qui puisse s'en attribuer le domaine à l'exclusion des autres.

 

Pour en apprendre d'avantage concernant Navigation maritime , consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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