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DROIT BANCAIRE

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QUESTIONS SUR
Opérations de banque

Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.
Avec la globalisation et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle entre le droit bancaire national et le droit bancaire international s'est estompée.

Le droit bancaire est considéré comme une branche du droit commercial : les opérations de banque sont des actes de commerce ; les personnes qui les accomplissent sont des commerçants.

Les usages bancaires régissent les rapports entre établissements de crédits et clients. Le droit des opérations bancaires est d’abord essentiellement formé par les règles générales du Code civil et du Code de commerce car aucune opération bancaire courante n’est l’objet d’un régime spécifique. Les conventions bancaires relèvent donc de la liberté contractuelle et, sous réserve des règles d’ordre public, peuvent être aménagées par les parties.

 

Pour en apprendre d'avantage concernant Opérations de banque, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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