LeCongres
DROIT DES SOCIETES

POSEZ VOTRE QUESTION EN DROIT DES SOCIETES

et obtenez une réponse immédiate !

QUESTIONS SUR
Personne morale

En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain). On peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d'obligations. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne.

La personnalité morale confère à la personne morale nombre d'attributs reconnus aux personnes physiques, comme le nom, un patrimoine ou un domicile. La personnalité morale permet notamment :
- d'ester (agir) en justice,
- d'acquérir des biens meubles ou immeubles.

Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général et sont titulaires de prérogatives privées. Elles comprennent l'État, les collectivités territoriales – communes, départements, régions, collectivités d'outre mer... – et les établissements publics parmi lesquels il convient de citer les établissements d'assistance (hôpitaux, centres communaux d'aide sociale, établissements culturels, universités, lycées et certains établissements corporatifs – chambres de commerce et d'industrie, des métiers ou d'agriculture -.

Les personnes morales soumises au droit privé (entreprises, sociétés civiles, groupements d'intérêt économique, associations) regroupent des groupements extrêmement nombreux et diversifiés qui, pour la plupart, présentent cette particularité que leur existence suppose nécessairement qu'ils acquièrent la personnalité juridique.

Les personnes morales de droit mixte qui empruntent des éléments au droit public et au droit privé. Certains établissements publics (entreprises nationalisées, services industriels et commerciaux) voient leur activité régie par le droit privé.

Pour en apprendre d'avantage concernant Personne morale, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

COMMENT ÇA MARCHE

Posez votre question
à un expert


Rapide, pratique & 24h/7j, Anonyme Économique, Sans engagement
Obtenez une réponse
professionnelle


Conversation suivie, seul à seul avec l'expert. +100 professionnels certifiés Questions illimitées gratuites pendant 7j avec l'abonnement
100% garantie: satisfait ou
remboursé


Des milliers d'internautes satisfaits Continuez jusqu'à obtenir satisfaction ou faites vous rembourser Annulez votre abonnement à tout moment
Avec LeCongres vous êtes couvert par notre garantie
 

Décharge : Les informations contenues dans les messages proviennent des utilisateurs et non sur LeCongres. LeCongres n'est pas responsable des messages des utilisateurs, ni de ceux des experts. Le site et les services sont fournis «tels quels» sans aucune garantie ou représentation par LeCongres concernant la compétence des experts.  Si vous souhaitez en savoir plus et vérifiez les qualifications d'un expert, nous vous incitons à cliquer sur l'icône « Vérifié » dans le profil de l'expert que vous avez choisi. LeCongres n'est pas destiné ou conçu pour des questions urgentes. Ces questions dites « urgentes » doivent être adressées immédiatement par téléphone ou en personne à des professionnels qualifiés comme des avocats, des médecins, vétérinaires etc...

Avant de commencer à utiliser les services sur LeCongres, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions d'utilisation . En cliquant ci-dessous, vous vous engagez à l'exclusion de responsabilité décrite ci-dessus du site.

Bonne navigation sur LeCongres !

 
NOS PARTENAIRES
© 2012-2020 LeCongres.