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QUESTIONS SUR
Personne morale
En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain). On peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d'obligations. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne.
La personnalité morale confère à la personne morale nombre d'attributs reconnus aux personnes physiques, comme le nom, un patrimoine ou un domicile. La personnalité morale permet notamment :
- d'ester (agir) en justice,
- d'acquérir des biens meubles ou immeubles.
Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général et sont titulaires de prérogatives privées. Elles comprennent l'État, les collectivités territoriales – communes, départements, régions, collectivités d'outre mer... – et les établissements publics parmi lesquels il convient de citer les établissements d'assistance (hôpitaux, centres communaux d'aide sociale, établissements culturels, universités, lycées et certains établissements corporatifs – chambres de commerce et d'industrie, des métiers ou d'agriculture -.
Les personnes morales soumises au droit privé (entreprises, sociétés civiles, groupements d'intérêt économique, associations) regroupent des groupements extrêmement nombreux et diversifiés qui, pour la plupart, présentent cette particularité que leur existence suppose nécessairement qu'ils acquièrent la personnalité juridique.
Les personnes morales de droit mixte qui empruntent des éléments au droit public et au droit privé. Certains établissements publics (entreprises nationalisées, services industriels et commerciaux) voient leur activité régie par le droit privé.
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