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DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

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QUESTIONS SUR
Prestations pour les salariés

Si vous êtes salarié, vous bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, et accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de remplir certaines conditions. Vous devez notamment justifier d’un nombre minimum d’heures de travail salarié ou d’un certain montant de cotisations.

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits ?
Si vous relevez du régime général d’Assurance Maladie pour votre protection sociale, votre interlocuteur est la caisse d’Assurance Maladie dont dépend votre domicile. Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement et d’indemnisation (arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité, etc.).

Pour avoir droit au remboursement de vos soins pendant un an, en cas de maladie ou de maternité, vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours ;
- ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre ;
- ou avoir travaillé au moins 1 200 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, pendant douze mois.

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement la perte de salaire.

Pendant la période du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la mère perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, sous les trois conditions suivantes :
- justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement,
- cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.

 

Pour en apprendre d'avantage concernant Prestations pour les salariés, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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