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DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

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QUESTIONS SUR
Protection sociale

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social, qui s'intègre à la notion plus large de protection sociale. Au sens général, la protection sociale vise à protéger les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d'affecter leur capacité de gain.

La sécurité sociale, au sens du droit français, est fondée sur la solidarité nationale, et garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature.
Elle assure les prestations suivantes :
- Assurances sociales : maladie, maternité (et paternité), invalidité, vieillesse, décès ;
- Assurance accident du travail - maladies professionnelles ;
- Prestations familiales.

 L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants.
- Le régime général
L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
- Le régime agricole
Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Le régime social des indépendants
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

Il existe de nombreux autres régimes spéciaux
Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

 

 

Pour en apprendre d'avantage concernant Protection sociale, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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