Le permis de conduire, après le délai probatoire de 3 ans, est doté d'un capital de 12 points. A chaque infraction, vous pouvez perdre entre 1 et 6 points, en fonction de la gravité de la faute commise, et jusqu'à 8 points si plusieurs infractions sont constatées en même temps. Votre permis vous est retiré quand vous n'avez plus de points. Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé.
Récupération par stage
Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique. Le titulaire du permis doit, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.
À la suite du stage, le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.
Récupération accélérée
Pour récupérer 1 point : vous devez rouler 6 mois sans commettre de nouvelle infraction.
Pour récupérer 4 points : il convient de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette récupération de points ne peut avoir lieu qu'une fois tous les 2 ans pour un même conducteur. Les stages sont payants (environ 250 €) et assurés par des organismes agréés par les préfectures.
Pour récupérer l'intégralité de vos points, vous devez rouler 2 ans sans commettre d'infraction.
Décharge : Les informations contenues dans les messages proviennent des utilisateurs et non sur LeCongres. LeCongres n'est pas responsable des messages des utilisateurs, ni de ceux des experts. Le site et les services sont fournis «tels quels» sans aucune garantie ou représentation par LeCongres concernant la compétence des experts. Si vous souhaitez en savoir plus et vérifiez les qualifications d'un expert, nous vous incitons à cliquer sur l'icône « Vérifié » dans le profil de l'expert que vous avez choisi. LeCongres n'est pas destiné ou conçu pour des questions urgentes. Ces questions dites « urgentes » doivent être adressées immédiatement par téléphone ou en personne à des professionnels qualifiés comme des avocats, des médecins, vétérinaires etc...
Avant de commencer à utiliser les services sur LeCongres, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions d'utilisation . En cliquant ci-dessous, vous vous engagez à l'exclusion de responsabilité décrite ci-dessus du site.
Bonne navigation sur LeCongres !