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DROIT BANCAIRE

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QUESTIONS SUR
Réglementation bancaire

La réglementation bancaire est la règlementation qui concerne les activités du secteur bancaire. La réglementation bancaire applicable en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier. Celle-ci est définie sur la base des standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne. Elle vise à soutenir la solidité et l'intégrité des établissements de crédit.

Le code monétaire et financier
Il regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français ; aux produits financiers et d'épargne ; aux services bancaires et financiers ; aux marchés ; aux prestataires de services bancaires et d'investissement; aux institutions en matière bancaire et financière et enfin les dispositions spécifiques à l'outre-mer

Le paysage bancaire français est particulièrement varié puisqu’il comprend, outre les banques, des banques mutualistes ou coopératives, des caisses de crédit municipal, des sociétés financières et des institutions financières spécialisées.

Pour en apprendre d'avantage concernant Réglementation bancaire, consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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