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QUESTIONS SUR
Responsabilité des dirigeants de société
La responsabilité des dirigeants de société commerciale est en droit français susceptible d'être mise en cause, soit par les associés soit par des tiers en cas de faute dissociable de leur fonction, ou par les seuls associés en cas de faute de gestion.
Les dirigeants concernés sont la plupart des mandataires d'une société commerciale exerçant des fonctions de direction. Peuvent être impliqués à ce titre les gérants de SARL, les membres du directoire, les directeurs généraux, les administrateurs...
La responsabilité personnelle des dirigeants est susceptible d'être mise en cause par les associés comme par des personnes étrangères à la société lorsqu'il commettent une faute dissociable de leur fonction. Elle peut également être mise en cause par les associés en cas de faute de gestion du dirigeant. Les associés peuvent agir soit collectivement, soit individuellement, pour demander réparation du préjudice subi, non par eux-mêmes, mais par la société.
Les actions accomplies par les dirigeants et susceptibles de les mettre en cause sont multiples :
- Violation des statuts et des dispositions légales,
- Fautes de gestion,
- Droit du travail.
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