QUESTIONS SUR

Ressortissants franco-israéliens

Le droit Franco-Israélien est comme son nom l'indique le droit concernant les ressortissants franco-israéliens aussi bien en France que sur le territoire d'Israel, reconnu depuis 1948 par les autorités nationales et internationales.

Le droit israélien provient principalement de quatre sources :
- Le droit Ottoman en vigueur sous l'administration turque. Le droit turc n'est cité que pour mémoire car il ne survit que pour un ou deux textes sans grande portée pratique.

- La Common-Law Britannique introduite dans le pays à l'époque mandataire (1917-1948). La Common Law et la législation mandataire sont en constant recul, cependant les concepts juridiques propres à ce droit continuent d'exercer une influence profonde.

- Le droit juif traditionnel (Halakha) exerce une double influence :
D'une part, les questions de statut personnel pour lesquelles la loi a investi les tribunaux religieux de la compétence juridictionnelle sont réglées, en ce qui concerne les Juifs, qui forment la grande majorité de la population, conformément à la Halakha.
D'autre part, un effort est fait à l'occasion de la préparation de projets de lois nouvelles, pour introduire certaines solutions préconisées par la Halakha pour résoudre des questions très actuelles (par exemple en matière d'urbanisme ou de défense de l'environnement) lorsque ces solutions se révèlent égales ou supérieures à celles préconisées dans divers systèmes étrangers.
Enfin, une loi du 23 juillet 1980 relative aux fondements du droit prévoit que lorsque, confronté à une lacune juridique, un tribunal ne trouve de réponse ni dans la législation ni dans la jurisprudence, il est invité à trancher par analogie à la lumière des principes de liberté, de droiture et de paix inhérents à la Halakha.

- La législation adoptée par la Knesset depuis l'lndépendance de l'Etat (1948). Elle constitue le véritable corpus du droit positif. Il s'agit d'un ensemble constituant un système cohérent bien adapté à la société israélienne et qui a su s'inspirer avec profit des politiques législatives de plusieurs pays d'Europe continentale dans des domaines déterminés, par exemple la législation française sur le chèque sans provision et la législation allemande sur la copropriété.