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DROIT DU TRAVAIL (EMPLOYEUR)

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QUESTIONS SUR
Salaire

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

Mode de paiement du salaire
Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal, nonobstant toute stipulation contraire, à peine de nullité.
Toutefois, en dessous d'un montant mensuel fixé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande.
Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.

Le montant du salaire est fixé librement entre le salarié et l'employeur lors de la conclusion du contrat de travail
Toutefois, l'employeur doit respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables en matière de fixation du salaire.
- tout salarié majeur doit toucher un salaire au moins égal au SMIC (à l'exception des apprentis, salariés en formation alternée, salariés en réinsertion, des jeunes travailleurs) ;
- l'employeur doit respecter les dispositions de la convention collective à laquelle il est soumis et verser au salarié le minimum conventionnel répondant à sa classification professionnelle ;
- l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique au regard de l'ancienneté, de la qualification et de la fonction ;
- l'employeur doit assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (art L. 3221-2 du Code du travail).

 Le bulletin de paie est obligatoire et doit comporter certaines mentions obligatoires :
- les informations relatives à l'entreprise ;
- les informations relatives au salarié ;
- les informations relatives à l'exécution du contrat de travail ;
- les informations relatives au montant brut de la rémunération ;
- les informations relatives aux cotisations sociales et contributions déduites ;
- la mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

Pour en apprendre d'avantage concernant Salaire , consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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