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DROIT DES MILITAIRES

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QUESTIONS SUR
Statut général des militaires

Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s'applique aux militaires de toutes les armées et services.

Ce statut permet de définir l'état militaire, le régime particulier des libertés applicables aux personnels servant sous ce statut, les droits et devoirs du militaire, ses garanties, l'organisation hiérarchique, le régime des sanctions, les règles de recrutement, les conditions d'avancement, et de cessation de l'état militaire.

Le statut des militaires s'applique :
- aux militaires de carrière ;
- aux militaires servant en vertu d'un contrat ;
- aux militaires réservistes pendant leurs périodes d'activité militaire ;
- aux fonctionnaires détachés pour exercer certaines fonctions au sein de l'armée.

L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
Le statut des militaires assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.

Pour en apprendre d'avantage concernant Statut général des militaires , consultez les réponses qu'ont apporté nos experts à ce sujet
 

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