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QUESTIONS SUR
Transport
Le droit des transports est défini de manière générale comme la branche du Droit s’intéressant au déplacement des choses et des personnes, ce déplacement s’opérant grâce à un engin mobile.
Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.
Le droit du transport se divise en plusieurs catégories selon :
- qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;
- le mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;
- qu'il s'agit de transport national (ou intérieur), soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie, de Montréal ou IATA pour le transport aérien, la convention CMR pour le transport routier, la convention de Berne pour le transport ferroviaire, ou la convention de Bruxelles ou Hambourg pour le transport maritime.
Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe.
En règle générale, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port les marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure, du vice propre de la marchandise ou de la faute d'un tiers, mais il peut aussi limiter sa responsabilité par convention.
Le droit du transport réglemente les conditions générales de ventes de toutes prestations de transport que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime. Les conditions générales de ventes relèvent donc des lois.
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